Chers clients,

On veut vous expliquer ce qui se passe en ce moment, car la situation est grave et un peu absurde.

Depuis quelque temps, certains services de l’administration des douanes ont décidé que les feuilles de tabac brutes, non coupées, non humidifiées, non emballées pour être fumées — comme celles que nous proposons — seraient en fait des produits du tabac manufacturés.

Ce changement d’interprétation a des effets immédiats : interdiction de vendre à distance, obligation d’avoir un agrément spécial, et même menaces de sanctions contre les vendeurs.

Le problème ? Rien dans la loi ne dit clairement ça.

Au contraire :

• Le décret n°78-1108 du 23 novembre 1978 fait bien la différence entre le tabac brut (matière première) et les produits du tabac (ceux qui sont prêts à être fumés, mâchés ou prisés).

• Le Code général des impôts aussi : il applique des règles fiscales différentes selon si le tabac est brut ou transformé.

• La nomenclature douanière européenne (code TARIC) distingue les feuilles brutes (code 2401) des produits finis (code 2403).

• Même la Cour de justice de l’Union européenne, dans l’arrêt EKO-TABAK de 2017, dit que seules les feuilles humidifiées, triées, prêtes à être fumées, peuvent être considérées comme des produits manufacturés.

Bref, le droit est clair. Ce que nous vendons, ce sont des feuilles naturelles, non prêtes à être fumées, et elles ne tombent pas dans la catégorie des produits du tabac transformés.

Et pourtant, aujourd’hui, on nous bloque, alors que d’autres entreprises peuvent continuer à vendre les mêmes produits sans problème. Il n’y a pas de règle claire, pas d’annonce officielle, rien dans les textes publics. C’est injuste, et c’est contre le principe d’égalité devant la loi.

C’est aussi contraire à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme, qui dit qu’aucune sanction ne peut être appliquée sans une loi claire, écrite et connue à l’avance.

C’est pourquoi nous avons décidé de ne pas baisser les bras. Nous demandons à ce que la loi soit respectée, de manière claire et équitable, pour tout le monde.

Et dans ce combat, nous avons eu la chance de croiser des hommes de bon sens, attachés au droit, qui nous ont aidés à faire entendre cette voix avec rigueur et calme.

On continue à se battre pour pouvoir exercer notre métier honnêtement, comme nous l’avons toujours fait, en toute transparence.

Merci à vous tous pour votre soutien.

À très bientôt,